Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Stel'énergie

1. 1. Présentation du site

   Le site internet Stel'énergie (ci-après "le Site") est une plateforme destinée à fournir des informations et des services en lien avec l'optimisation des achats d'énergie en électricité et gaz. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. 2. Accès au site

   L'utilisation du Site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Toutefois, l'Editeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis.

3. 3. Responsabilité de l'utilisateur

   L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'intégrité du Site. Toute utilisation abusive pourra entraîner des sanctions, y compris l'exclusion de l'accès au Site.

4. 4. Propriété intellectuelle

   Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Stel'énergie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. 5. Données personnelles

   Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Editeur.

6. 6. Responsabilité de l'Editeur

   L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou erreurs présentes sur le Site. De même, les informations fournies sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de Stel'énergie.

7. 7. Liens externes

   Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Stel'énergie décline toute responsabilité concernant le contenu et les pratiques de ces sites.

8. 8. Modification des CGU

   L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. 9. Droit applicable et juridiction compétente

   Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Stel'énergie.

10. 10. Contact

    Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter par l'adresse mail : contact@stelenergie.com ou par le formulaire de contact.